Depuis le 1er juillet 2014 la loi 39 du Gouvernement du Québec oblige les entreprises Québécoises à offrir un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) afin de permettre à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
En tant qu'employeur, vous aurez la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d'en informer vos employés. Vous devrez aussi inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du RVER. L'administrateur disposera de tous les outils et documents pour vous aider dans vos démarches.
Ainsi, la gestion des placements et l'administration du régime seront assurées uniquement par l'administrateur. Comme le (RVER) offert par l'administrateur devra aussi être enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec, des exigences rigoureuses de surveillance ont été prévues à la loi.
Devrez-vous offrir un RVER?
Les entreprises visées par la loi devront offrir un RVER au plus tard :
le 31 décembre 2016, lorsqu'elles comptent 20 employés visés ou plus à leur service le 30 juin 2016
le 31 décembre 2017, lorsqu'elles comptent 10 à 19 employés visés à leur service le 30 juin 2017
à la date déterminée par le gouvernement qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018, lorsqu'elles comptent 5 à 9 employés visés à leur service.
Quant aux autres entreprises, elles pourront offrir le RVER sur une base volontaire.
Vous pouvez offrir un RVER dans votre entreprise dès maintenant si vous le désirez.
C'est la Commission des normes du travail (CNT) qui veillera au respect de vos obligations, particulièrement celle d'offrir un RVER à vos employés. Toutefois, le choix de demeurer inscrit ou non à un RVER demeurera la responsabilité de chacun de vos employés.
Pour mettre en place votre RVER
N’hésitez pas à utiliser les services d’Assurance Collective Robert Vézina, ACRV et nous veillerons à vous proposer un administrateur autorisé tout en vous conseillant dans ce processus.
Sources Gouvernement du Québec - RRQ