RÉGIME VOLONTAIRE D'ÉPARGNE-RETRAITE (RVER)
Un RVER a pour but de rendre l’épargne-retraite plus accessible pour les employés des PME. Un employeur qui veut se soustraire à l’obligation d’offrir un RVER peut mettre en place un REER collectif, un régime de retraite simplifié, un régime de retraite à cotisation déterminée ou un CELI collectif.
Comme celles qui sont versées dans un REER, les cotisations à un RVER peuvent être déduites du revenu imposable au Québec et au fédéral. Les sommes accumulées ne sont pas imposables tant qu’elles ne sont pas retirées. Le total des cotisations versées au RVER et au REER d’un particulier est assujetti à son plafond annuel relatif à un REER, soit 18 % de son revenu gagné. Les cotisations de l’employeur sont déductibles de son revenu imposable et non assujetties aux charges salariales.
DÉLAI LÉGAL pour implanter un RVER
-
20 employés ou plus: 31 décembre 2016
-
10 à 19 employés: 31 décembre 2017
-
5 à 9 employés: à préciser
COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR
-
Aucun minimum
-
Immobilisées pour la retraite et non assujetties aux charges salariales
-
Acquises immédiatement par l’employé
AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
-
Aucuns frais
-
Accompagnement à chaque étape de la mise en place
-
Matériel d’éducation fourni aux participants
ADMINISTRATION
-
Enregistrement auprès de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada
-
Frais payables à un organisme de surveillance par Desjardins Assurances
-
Assemblée annuelle non requise
CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR
-
Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser à leur RVER, mais ils peuvent le faire de façon volontaire.
-
Les cotisations patronales sont immobilisées. Elles peuvent faire l’objet d’un transfert, notamment dans un régime complémentaire de retraite, un fonds de revenu viager ou un compte de retraite immobilisé, à la cessation d’emploi ou lorsque l’employé atteint 55 ans.
COTISATIONS DE L'EMPLOYÉ
-
Assujetties au plafond annuel relatif à un REER
-
Possibles même après la cessation d’emploi
-
Ne peuvent être effectuées au nom du conjoint
-
Ne sont pas immobilisées pour la retraite
AVANTAGES POUR L'EMPLOYÉ
-
Frais de gestion limités
-
Cumul des cotisations à l’abri de l’impôt
-
Possibilité de cotisations de l’employeur
-
Économie immédiate d’impôt grâce aux retenues à la source
PLACEMENTS
-
Choix par l’employé
-
Aucune politique requise
CONTRIBUTION DE L'EMPLOYÉ
Le taux de cotisation à son RVER est déterminé par l’employé. S’il omet de le fixer, un taux par défaut s’applique comme suit :
-
2 % du salaire brut du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017
-
3 % du salaire brut du 1er janvier au 31 décembre 2018
-
4 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2019.
Les employés qui participent à un RVER peuvent modifier leur taux de cotisation deux fois par période de 12 mois. Leur employeur peut toutefois accepter qu’ils le fassent plus souvent. La loi stipule que seul un employé qui a cotisé à un RVER depuis plus de 12 mois peut établir son taux de cotisation à 0 % (certaines exceptions s’appliquent).
Les sommes versées par les employés à leur RVER ne sont pas immobilisées, et elles peuvent être retirées avant la retraite. Elles deviennent alors assujetties aussi bien à l’impôt du Québec qu’à l’impôt fédéral.
Les retraits en vue de bénéficier du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente ne sont pas permis dans un RVER. Pourvu qu’il paie les frais de transfert, l’employé peut transférer la somme requise dans un REER, puis la retirer de celui-ci.
RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REER)
Un REER collectif est comme les REER individuel sauf qu'il est offert à un groupe d'employés et son administration est centralisé et les frais d'administration souvent moins élevés.
COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR
-
Aucun minimum
-
Possibilité de cotiser au REER de vos employés
-
Montant modifiable en tout temps
-
Déductibles de votre revenu
-
Considérées comme un avantage imposable pour l’employé
AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
-
Administration simple et peu coûteuse
-
Calcul et déclaration de facteurs d’équivalence non requis
-
Régime bien connu des employés
ADMINISTRATION
-
Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
-
Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
-
Cotisations assujetties aux charges salariales
COTISATIONS DE L'EMPLOYÉ
-
Possibilité de cotiser au nom de son conjoint
-
Admissibles au régime d’accès à la propriété (RAP) et au régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
AVANTAGES POUR L'EMPLOYÉ
-
Gains s’accumulant à l’abri de l’impôt
-
Cotisations déductibles d’impôt
-
Possibilité de cotiser régulièrement
PLACEMENTS
-
Choix par l’employé
-
Aucune politique requise
RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉE (RRS)
Le RRS est un régime à cotisation déterminée établi au nom de votre entreprise et administré par une institution financière.
COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR
-
Cotisations minimales exigées et cotisations supplémentaires possibles
-
Immobilisées pour la retraite
AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
-
Administration simple et prise en charge par Desjardins Assurances
-
Mise en place facile
-
Règles fiscales avantageuses
ADMINISTRATION
-
Enregistrement auprès de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada
-
Frais payables à un organisme de surveillance par Desjardins Assurances
-
Assemblée annuelle non requise
COTISATIONS DE L'EMPLOYÉ
-
Sont permises
-
Peuvent être immobilisées en vue de la retraite ou non (choix de l’employeur)
-
Ne peuvent être effectuées au nom du conjoint
AVANTAGES POUR L'EMPLOYÉ
-
Cotisations prévisibles
-
Économie immédiate d’impôt grâce aux cotisations déduites du salaire brut
-
Cumul des cotisations à l’abri de l’impôt
PLACEMENTS
-
Choix par l’employé
-
Aucune politique requise
RÉGIME DE RETRAITE À COTISION DÉTERMINÉE (RRCD)
Un RPDB vous permet de distribuer une partie des bénéfices de votre entreprise à vos employés. Ce régime est souvent offert en parallèle avec un REER collectif.
COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR
-
Doivent représenter au moins 1 % de la masse salariale des employés participants
-
Sont immobilisées
AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
-
Fidélisation et mobilisation des employés
-
Complément de la gamme d’avantages sociaux
ADMINISTRATION
-
Enregistrement auprès de la province, du fédéral et de l’Agence du revenu du Canada
-
Frais payables à un organisme de surveillance
-
Se fait par un comité de retraite ou l’employeur, au Québec, ou par un comité de fiduciaires dans les autres provinces
-
Assemblée annuelle requise au Québec seulement
COTISATIONS DE L'EMPLOYÉ
-
Cotisations salariales immobilisées
-
Cotisations supplémentaires volontaires ne sont pas immobilisées
AVANTAGES POUR L'EMPLOYÉ
-
Revenu de retraite s’ajoutant aux prestations gouvernementales
-
Avantage fiscal grâce aux cotisations de l’employeur qui ne sont pas considérées comme un salaire
-
Revenus de placement à l’abri de l’impôt
PLACEMENTS
-
Choix par l’employé ou l’administrateur
-
Politique habituellement requise au Québec et toujours requise dans les autres provinces
RÉGIME DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)
Un RPDB vous permet de distribuer une partie des bénéfices de votre entreprise à vos employés. Ce régime est souvent offert en parallèle avec un REER collectif.
COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR
-
Cotisations minimales en fonction des bénéfices réalisés pendant les années précédentes
-
Non admissibles aux propriétaires d’au moins 10 % des actions émises par l’entreprise
-
Acquises par l’employé au plus tard après deux ans de participation
AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
-
Augmentation de la mobilisation des employés
-
Cotisations et frais d’exploitation déductibles d’impôt
-
Flexibilité et discrétion quant au montant des cotisations
ADMINISTRATION
-
Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
-
Administration par une fiducie
-
Assemblée annuelle non requise
-
Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
COTISATIONS DE L'EMPLOYÉ
-
Aucunes cotisations
AVANTAGES POUR L'EMPLOYÉ
-
Gains s’accumulant à l’abri de l’impôt
-
Accumulation d’une somme sans devoir cotiser
-
Nombreuses options de placement offertes
PLACEMENTS
-
Choix par l’employé
-
Aucune politique requise