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Modification de l'assurance emploi au 1er janvier 2017 - Impact sur un programme d'assurance



Le Gouvernement Fédéral a annoncé dans son dernier budget une modification de la période d'attente pour toucher une prestation d'assurance emploi passant de 2 semaines à 1 semaine et ce, à compter du 1er janvier 2017.

Ce changement impactera les programmes d'assurance collective ayant un délai de carence de 119 jours (17 semaines) en assurance salaire de longue durée. Puisque la prestation d'assurance emploi "maladie" débutera 1 semaine plus tôt et que la période maximal de prestation demeure à 15 semaines, les administrateurs de programmes d'assurance collective devront adapter leur régime pour faire en sorte que la garantie d'assurance invalidité de longue durée débute après une interruption de travail de 112 jours, soit 16 semaines pour s'assurer d'une harmonisation des deux programmes en cas d'invalidité.

Certes, il pourrait y avoir d'autres facteurs à considérer suite à l'annonce de la modification du régime de l'état comme la modification du délai de carence de l'assurance salaire de courte durée si votre programme prévoit un délai de carence de 14 jours en cas de maladie, d'accident ou même d'hospitalisation. La période d'attente devra être modifiée si vous espérez maintenir votre taux réduit sur la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi.

Dans la mesure où votre régime procure une protection d'indemnité hebdomadaire intégrée à l'assurance emploi, une incidence tarifaire est à prévoir dans le temps pour les groupes ayant une bonne utilisation de ce bénéfice.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations.

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