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Le gouvernement fédéral envisagerait d'imposer les cotisations patronales des régimes d'assu



Les régimes de soins médicaux et dentaires permettent aux employés de bénéficier d'un programme de rémunération avantageux sur le plan fiscal. Cependant, selon nos sources, le gouvernement fédéral envisagerait d'imposer les cotisations patronales versées dans ces régimes.

Bien que le gouvernement n'ait pas encore confirmé son intention d'aller de l'avant et que tous les détails du projet ne soient pas encore connus, nos contacts ont des raisons de croire qu'une telle mesure, susceptible d'avoir des conséquences très importantes, pourrait être annoncée dès le budget fédéral du printemps 2017.

En quoi cette nouvelle vous touche-t-elle?

Si ce nouvel impôt était mis en place dans le budget fédéral de 2017, les primes que les entreprises versent aux régimes de soins médicaux et dentaires des employés cesseraient d'être exemptées de l'impôt fédéral ce qui en couterait des millards de dollars aux Canadiens.

Nous sommes très préoccupés car l'adoption de cette mesure aurait des répercussions extrêmement négatives sur des millions de travailleurs et de leur famille qui ont recours à ces régimes pour leurs besoins en matière de santé.

Selon les informations obtenues, les régimes privés d'assurance collective couvrent près de 30 millards de dollars de frais de soins de santé pour 22 millions de Canadiens. Ce qui représente près du tiers de toutes les dépenses liées à la santé à l'échelle nationale.

Ce que vous pouvez faire...

Faites comme Kevin Dougherty, Président de la Financière Sun Life du Canada, et faites entendre votre voix au ministre des Finances en exigeant qu'aucun impôt fédéral s"appliquant aux cotisations patronales versées aux régimes de soins médicaux et dentaires ne soit mis en place.

Si vous souhaitez faire part de vos préoccupations au gouvernement du Canada, vous pouvez transmettre votre désaccord sur ce qui semble être un projet réel et troublant à votre député ou directement au bureau du ministre des Finances à l'adresse suivante: bill.morneau@canada.ca

ACRV a réagit en tant que cabinet de services financiers responsable et imputable envers sa clientèle

Nous venons d'écrire directement au ministre des finances l'Hon. WILLIAM F. MORNEAU, c.p., député

voir ci-dessous notre écrit au ministre des finances.


Nous vous tiendrons informé de l'évolution de ce dossier.

N'hésitez pas de communiquer avec ACRV pour de plus amples informations.

#imposition #cotisationspatronales #Assurancecollective

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