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CANNABIS THÉRAPEUTIQUE DANS LES PROGRAMMES D'ASSURANCE COLLECTIVE


Ayant comme objectif de proposer les meilleures garanties possibles aux promoteurs de régime, La Financière Sun Life a déterminé qu'une couverture facultative du cannabis thérapeutique pourra être ajoutée à la garantie de Frais médicaux d'un programme d'assurance collective à la demande du promoteur d'un régime d'assurance collective.


L'approche de la Financière Sun Life se base sur les études cliniques fondées ainsi que des données factuelles concernant la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques pour le traitement de certains problèmes de santé graves.

La couverture facultative retenue par le titulaire de la police d'assurance comprendra une prestation maximale annuelle, des critères d'admissibilité et un processus de pré-approbation.

Prestation maximale annuelle: de 1,500$ à 6,000$ par assuré, par année de référence.

Admissibilité à un remboursement: l'assuré doit répondre aux critères cliniques établis par l'assureur et se procurer le cannabis conformément à la réglementation du gouvernement.

Pré-approbation: La Financière Sun Life doit examiner le formulaire de pré-approbation pour le cannabis thérapeutique dûment rempli par le participant ou ses personnes à charge avant de traiter toute demande de règlement. Seuls les assurés qui répondent aux critères cliniques seront admissibles.

L'assureur stipule dans son communiqué qu'il existe un nombre croissant d'études cliniques sur la consommation et l'utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques et qu'il surveillera régulièrement l'évolution des preuves cliniques afin de déterminer si de nouvelles données viennent appuyer la consommation de cannabis thérapeutique pour le traitement de maladie autres que celles indiquées ci-dessous.

  • Cancer: pour soulager la douleur aiguë ou réfractaire, ou les nausées et les vomissements causés par les traitements;

  • Sclérose en plaques: pour soulager la douleur neuropathique ou les symptômes de spasticité;

  • Arthrite rhumatoïde: lorsque les traitements ou les soins standards ne parviennent pas à soulaher la douleur du patient;

  • VIH/SIDA: patients souffrant d'anorexie, ou pour soulager la douleur neuropathique;

  • Pour les patients recevant des soins palliatifs.

EST-CE QUE CETTE PROTECTION EST OFFERTE PAR D'AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCE?

C'est possible mais, au moment de la rédaction de cet article, rien ne nous laisse croire que d'autres compagnies d'assurance offrent actuellement ce genre de protection dans leurs contrats standards d'assurance collective.

LES COÛTS RATTACHÉS À L'AJOUT DE CETTE PROTECTION

Il faut être conscient que le cannabis thérapeutique n'a pas de DIN et n'est pas reconnu comme un médicament. Donc, peu importe l'assureur qui offre ce type de protection, le cannabis thérapeutique ne serait pas couvert au titre de la garantie d'assurance médicaments et admissible au seuil de mutualisation des risques créé par la SCAMQ pour protéger la petite et moyenne entreprise de grandes fluctuations de taux lors de réclamations majeures.

Il faut aussi être conscient que la garantie de frais médicaux d'un programme d'assurance collective est, "en un terme simpliste", ni plus ni moins qu'un échange d'argent. Or, en greffant cette protection au régime, le titulaire du programme devra s'attendre à ce que, dans le temps, ses primes d'assurance collective soient exposées à une forte augmentation selon l'utilisation de cette protection.

EXISTE-T-IL UNE ALTERNATIVE AFIN D'INCLURE CE TYPE DE PROTECTION À UN PROGRAMME D'ASSURANCE COLLECTIVE?

Il existe toujours l'option d'inclure un "COMPTE GESTION SANTÉ" à un programme d'assurance collective qui est normalement géré par l'assureur et alloue un remboursement sur les dépenses médicales reconnues par le gouvernement Fédéral, sujet à un maximum annuel et que le titulaire du programme d'assurance collective est disposé à verser par adhérant. Cette alternative est beaucoup plus restrictive et ne couvrirait qu'une infime partie de la facture du cannabis à des fins thérapeutiques d'un adhérant.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en assurance collective d'ACRV ou écrivez-nous à l'adresse suivante.

info@ACRV.ca

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